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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Proposition de loi
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Article 1er (suite)
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Discussion des articles (suite)
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
La séance est suspendue pour quelques instants
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Article 2
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Parole : M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Ratt. CRCE)
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Parole : M. Patrick CHAIZE (Les Républicains)
Séance publique du 8 novembre 2018 (après-midi)
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
