Police et sécurité

5 min 55

2.M. Denis BOUAD (SER) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

4 min 44

1.M. Dominique THÉOPHILE (RDPI) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

0 min 05

Discussion générale (suite) - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite Discussion générale (suite)

Séance publique

58 min 34

Séance publique du 14 juin 2023 (soir)

Séance publique

0 min 38

Reprise de la séance à 21 heures 30 - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite (Discussion générale)

Séance publique

0 min 46

Communications diverses - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite (Discussion générale)

Séance publique

9 min 16

-M. André REICHARDT, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite (Discussion générale)

Séance publique

7 min 46

-M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite (Discussion générale)

Séance publique

4 min 27

-M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice - Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite (Discussion générale)

Séance publique