Environnement

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Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Questions orales

Séance publique

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Moulins, seuils et préservation du patrimoine

Séance publique

1 min 51

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Questions orales

Séance publique

4 min 18

Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

Séance publique

0 min 40

Réplique : M. François BONHOMME (App. Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

1 min 52

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Questions orales

Séance publique

4 min 22

Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

Séance publique

4 min 00

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique

3 min 40

Mme Valérie LÉTARD (UC) - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires Discussion des articles (suite)

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