Collectivités territoriales

0 min 59

M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

3 min 37

Pour la motion : M. Jean Louis MASSON (NI) - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

0 min 14

- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

0 min 16

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

8 min 33

-Mme Nadia HAI, ministre déléguée chargée de la ville - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

10 min 26

-M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

8 min 01

-M. Hervé MARSEILLE, auteur de la proposition de loi organique - Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires Discussion générale

Séance publique

1 h 43

Séance publique du 12 octobre 2021 (après-midi)

Séance publique

0 min 46

Réplique : M. Philippe BONNECARRÈRE (UC) - Questions orales

Séance publique