Collectivités territoriales

5 min 30

-M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis de la commission des finances - Propositions de loi constitutionnelle et organique Pour le plein exercice des libertés locales

Séance publique

5 min 27

-M. Mathieu DARNAUD, co-rapporteur de la commission des lois - Propositions de loi constitutionnelle et organique Pour le plein exercice des libertés locales

Séance publique

5 min 24

-Mme Françoise GATEL, co-rapporteur de la commission des lois - Propositions de loi constitutionnelle et organique Pour le plein exercice des libertés locales

Séance publique

11 min 16

-M. Philippe BAS, auteur de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique - Propositions de loi constitutionnelle et organique Pour le plein exercice des libertés locales

Séance publique

1 h 53

Communications diverses - Propositions de loi constitutionnelle et organique Pour le plein exercice des libertés locales

Séance publique

1 h 54

Séance publique du 20 octobre 2020 (après-midi)

Séance publique

2 min 33

Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

5 min 08

Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

Séance publique

0 min 56

Réplique : M. Philippe BAS (Les Républicains) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique