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  Travaux de commission

  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Samir AMGHAR, EHESS, et Institut d'études de l'Islam et des sociétés musulmanes

  03/04/2012 - Durée : 14:23

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  Travaux de commission

  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois)

  03/04/2012 - Durée : 12:59

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  Actualités

  Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat

  24/02/2012 - Durée : 06:11

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  Actualités

  Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR

  22/02/2012 - Durée : 04:19

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  Travaux de commission

  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - les questions suivies des réponses de Mme REDING

  21/02/2012 - Durée : 56:04

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  Travaux de commission

  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Madame Viviane REDING

  21/02/2012 - Durée : 28:52

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  Travaux de commission

  Audition de Mme Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté - Simon SUTOUR, Commission des affaires européennes et Jean-Pierre SUEUR, Commission des lois

  21/02/2012 - Durée : 04:19

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  Travaux de commission

  Simplification des normes - Présentation par Eric DOLIGÉ et Gérard LARCHER

  15/02/2012 - Durée : 01:42

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  Evénements et colloques

  Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Conclusion par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat

  06/02/2012 - Durée : 32:48

Commission des lois

• Consultez les autres documents de cette commission (projets de loi, rapports, communiqués,…)