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Relations entre les forces de l'ordre et la population
Mardi 21 mars 2017
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population.
Commission des lois
Mardi 21 mars 2017
Audition M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Commission des lois
Mercredi 15 février 2017
Audition de Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).
Commission des lois
Mercredi 14 décembre 2016
Création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI - Audition de l'Alliance pour la confiance numérique
Commission des lois
Mardi 13 décembre 2016
PJL de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Commission des lois
Mardi 29 novembre 2016
Création traitement données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de MM. Guillaume Poupard et Henri Verdier
Commission des lois
Jeudi 24 novembre 2016
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin
Commission des lois
Mardi 15 novembre 2016
PLF pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Commission des lois
Mardi 15 novembre 2016
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et CNI - Audition de M. Mounir Mahjoubi et Mme Isabelle Falque-Pierrotin
