PLF 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre

PLF 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat et de Mme Jacqueline Gourault, ministre

Article 13 de la Constitution - Audition Mme Dominique Lottin, candidate aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

À partir du 24 octobre 2017, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice. Découvrez les grandes lignes de ces textes, expliquées par leurs deux rapporteurs, Jacques Bigot (Bas-Rhin - Soc. et rép.) et François-Noël Buffet (Rhone - LR).

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Mercredi 12 juillet, Esther Benbassa et Catherine Troendlé, ont rendu publiques les conclusions des travaux de la mission d’information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe", créée par la commission des lois en mars 2016.

À partir du 10 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi et le projet de loi ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. Philippe Bas, président de la commission des lois et rapporteur, explique l'avis de la commission sur les textes et détaille quelques uns des amendements adoptés par la commission des lois.

PJL Renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat