PJL Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur

Table ronde sur le droit local d'Alsace Moselle

Table ronde sur la différenciation territoriale

Mardi 3 avril 2018, la commission de la culture et la commission des lois ont organisé une table ronde afin d’anticiper l’examen au Parlement de la proposition de loi visant à lutter contre les “fake news”, annoncé par le Président de la République le 3 janvier dernier. (Durée de la vidéo : 3'35)

PLEC - PJL Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Examen du rapport et texte de la commission

Fausses informations « fake news » - Diffusion d'un message et audition

Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, déposée par Philippe BAS, Marie MERCIER, François-Noël BUFFET, Maryse CARRÈRE et Françoise GATEL. Les enjeux du texte en vidéo. (Durée de la vidéo : 4'21)

Mardi 20 mars 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Découvrez les enjeux du texte et les apports de la commission des lois du Sénat. (Durée de la vidéo : 4'05)

1. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
2. Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec représentants instances de régulation