1 h 34

Suppression de la taxe professionnelle.

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

9 min 25

Séance publique du 9 décembre 2011

Séance publique

6 min 13

Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011)

Commission des finances

7 min 27

Séance publique du 8 décembre 2011

Séance publique • Commission des finances

5 min 10

Droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE

Travaux de commission

1 h 58

Séance publique du 7 décembre 2011

Séance publique • Commission des affaires européennes

6 min 16

Réactions au report des Etats Généraux

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