3 min 55
Artisanat, commerce et très petites entreprises
Commission des lois • Commission des affaires économiques
3 min 33
Procédures pénales
Commission des lois
3 min 22
Agriculture, alimentation et forêt
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • Commission des affaires économiques
3 min 44
Formation professionnelle
Commission des affaires sociales
3 min 49
TVA et presse
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
3 min 18
OGM
Commission des affaires économiques
3 min 30
Santé et Union européenne
Commission des affaires sociales
3 min 26
Géolocalisation
Commission des lois
3 min 20
Modernisation et simplification du droit
Commission des lois