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55 min 35

Auditions de personnalités pour siéger au Conseil constitutionnel

Commission des lois

40 min 24

Audition de Francis Delon, président de la CNCTR, dans le cadre du suivi de l'état d'urgence

Commission des lois

35 min 48

Audition de Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Commission des lois

10 min 25

Débat sur le thème : "les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte"

Séance publique • Délégation aux collectivités territoriales

5 min 46

Sénat.Hebdo N°173 (29/05/2015)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

13 min 33

Nouvelle organisation territoriale de la République

Séance publique • Commission des lois

36 min 05

Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Commission des lois

5 min 40

Volet développement économique de la politique de la ville

Séance publique

1 h 47

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois