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40 min 02

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois

1 h 02

MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République

Séance publique • MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République • Délégation aux collectivités territoriales

6 min 34

MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République

Séance publique • MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République • Délégation aux collectivités territoriales

3 min 52

Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

4 min 53

Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13)

Commission des lois • Délégation sénatoriale à la prospective • Commission des affaires sociales

1 min 09

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Commission des lois

1 min 03

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Commission des lois

53 min 34

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois

32 min 43

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Commission des lois