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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
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MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République
Séance publique • MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République • Délégation aux collectivités territoriales
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MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République
Séance publique • MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République • Délégation aux collectivités territoriales
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Séance publique • MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République • Délégation aux collectivités territoriales
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Débat sur la protection des données personnelles
Séance publique • Commission des affaires européennes • Commission des lois
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Débat sur les conclusions de la CE sur l'influence des mouvements à caractère sectaire
Séance publique • Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire
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Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013)
Commission d'enquête Evasion des capitaux • Commission des lois • Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire • Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage
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Mariage aux couples de personnes de même sexe
Séance publique