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30 min 50

Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire.

Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

57 min 11

Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État

Commission des lois

1 h 15

Les ateliers des États Généraux de la Démocratie Territoriale

Colloques

7 min 18

Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire

Séance publique • Commission des lois

1 h 15

Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration.

Commission des lois

6 min 00

Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

Séance publique