RAYNAL Claude

1 h 27

Résultats exécution exercice 2016 et certification comptes de l'Etat pour 2016 - Audition de M. Didier Migaud

Commission des finances

10 min 26

Débat Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

Séance publique

4 min 22

Proposition de loi Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération

Séance publique

52 min 11

Compétitivité de la place de Paris - Audition

Commission des finances

8 min 20

Proposition de résolution Contrats de ressources

Séance publique

52 min 21

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

Commission des finances

54 min 26

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances

49 min 01

PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances