RAYNAL Claude

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Proposition de résolution Contrats de ressources

Séance publique

52 min 21

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017

Commission des finances

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances

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PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Commission des lois • Commission des finances

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

Commission des finances

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Fiscalité des intercommunalités

Séance publique

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Annonces du Président de la République au Congrès des Maires

Séance publique

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Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Séance publique

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Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Commission des finances