Collectivités territoriales

9 min 13

-Mme Sophie PRIMAS, rapporteur de la commission des affaires économiques - Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines Discussion générale

Séance publique

8 min 36

-M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines Discussion générale

Séance publique

0 min 03

Discussion générale - Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines Discussion générale

Séance publique

0 min 27

Communications diverses - Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines Discussion générale

Séance publique

1 h 26

Séance publique du 18 juillet 2023 (matin)

Séance publique

0 min 36

Réplique : M. Rémi CARDON (SER) - Questions orales

Séance publique

2 min 18

M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Questions orales

Séance publique

4 min 28

Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Séance publique

1 min 01

Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique