Collectivités territoriales

4 min 32

Article 3 - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

0 min 06

1.M. Jean-Claude ANGLARS (App. Les Républicains) - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

0 min 01

Article 15 - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

0 min 26

Article 1er - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

0 min 40

Discussion du texte de la proposition de loi élaboré par la commission mixte paritaire - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

8 min 55

-Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

5 min 53

-M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

0 min 02

Orateurs inscrits - Conclusion de la commission mixte paritaire Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Séance publique

1 h 02

Séance publique du 13 juillet 2023 (matin)

Séance publique