Collectivités territoriales

2 min 10

Parole :M. Jean-Pierre SUEUR (SER) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion des articles

Séance publique

2 min 13

Article unique - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion des articles

Séance publique

12 min 15

Article(s) additionnel(s) avant Article unique - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion des articles

Séance publique

15 min 56

Séance publique du 15 mars 2023 (après-midi)

Séance publique

4 min 46

9.Mme Laure DARCOS (Les Républicains) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

1 min 19

8.Mme Nathalie GOULET (UC) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

4 min 22

7.Mme Cécile CUKIERMAN (CRCE) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

5 min 55

6.M. Éric KERROUCHE (SER) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

3 min 43

5.M. Alain RICHARD (RDPI) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique