Collectivités territoriales

4 min 27

4.M. Guy BENARROCHE (GEST) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

3 min 01

3.M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

5 min 23

2.Mme Agnès CANAYER (App. Les Républicains) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

3 min 27

1.M. Jean-Yves ROUX (RDSE) - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

7 min 23

-Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

6 min 14

-Mme Nadine BELLUROT, rapporteure de la commission des lois - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

5 min 36

-Mme Françoise GATEL, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires Discussion générale

Séance publique

55 min 48

Séance publique du 15 mars 2023 (après-midi)

Séance publique

6 min 19

Explications de vote - Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux Discussion des articles

Séance publique