Justice

4 min 31

1.Mme Céline BRULIN (CRCE) - Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (Discussion générale)

Séance publique

7 min 54

-M. Olivier PACCAUD, rapporteur de la commission de la culture - Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (Discussion générale)

Séance publique

10 min 36

-M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (Discussion générale)

Séance publique

0 min 30

Discussion générale - Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire (Discussion générale)

Séance publique

59 min 52

Séance publique du 17 février 2022 (matin)

Séance publique

1 min 34

La séance est suspendue pour quelques instants - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

2 min 17

Scrutin public - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

2 min 32

Vote sur la proposition de loi organique modifiée par l'amendement du Gouvernement - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique

0 min 25

Vote sur la proposition de loi ordinaire modifiée par l'amendement de la commission - Commissions mixtes paritaires Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits

Séance publique