Justice

4 min 25

Transposition insuffisante d'une directive ferroviaire, M. Roland Ries, au nom de la commission des affaires européennes - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

8 min 28

Droits des consommateurs, débat - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

4 min 27

Droits des consommateurs, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

4 min 44

Droits des consommateurs, M. Gérard Cornu, au nom de la commission de l'économie - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

15 min 10

Brevets européen et communautaire, débat - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

4 min 18

Brevets européen et communautaire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

6 min 17

Brevets européen et communautaire, M. Antoine Lefevre, au nom de la commission des lois - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Séance publique

7 min 44

Récidive en matière de meurtre

Séance publique

3 min 00

Essais nucléaires français

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées