Économie et finances, fiscalité

1 min 50

Scrutin public - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

5 min 00

Mme Nadia SOLLOGOUB (UC) - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

3 min 49

Contre la motion : M. Bernard BUIS (RDPI) - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

0 min 02

Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

8 min 22

-Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, en remplacement de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur de la commission des affaires économiques - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

7 min 37

-M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

4 min 13

-Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

0 min 07

Discussion générale - Nouvelle lecture de la proposition de loi Indices locatifs Discussion générale

Séance publique

32 min 25

Séance publique du 22 juin 2023 (après-midi)

Séance publique