Économie et finances, fiscalité

4 min 47

2.M. Henri CABANEL (RDSE) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Séance publique

9 min 16

1.M. François BONNEAU (App. UC) - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Séance publique

11 min 19

-M. Fabien GAY, auteur de la proposition de résolution - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Séance publique

0 min 29

Discussion générale - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

Séance publique

1 h 25

Séance publique du 12 janvier 2023 (après-midi)

Séance publique

0 min 21

Réplique : Mme Laure DARCOS (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique

2 min 13

M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications - Questions orales

Séance publique

4 min 20

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Séance publique

1 min 09

Réplique : M. Patrick CHAIZE (Les Républicains) - Questions orales

Séance publique