Outre-mer

3 min 00

2.M. Alain RICHARD (LaREM) - Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte

Séance publique

5 min 32

1.M. Guillaume ARNELL (RDSE) - Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte

Séance publique

8 min 34

Discussion générale (suite) - Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte

Séance publique

8 min 40

Séance publique du 14 février 2019 (après-midi)

Séance publique

3 min 42

Reprise de la séance à 15 heures - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

8 min 06

6.M. Jean-Yves LECONTE (SOCR) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

5 min 28

5.Mme Esther BENBASSA (Ratt. CRCE) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

5 min 18

4.M. François BONHOMME (App. Les Républicains) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

3 min 03

3.M. Dany WATTEBLED (Les Indépendants) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique