Outre-mer

4 min 34

2.Mme Lana TETUANUI (App. UC) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

3 min 40

1.M. Jean Louis MASSON (NI) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

30 min 10

Discussion générale ( suite) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

10 min 15

Pour : M. Jean Louis MASSON (NI) - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

0 min 06

- Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

14 min 44

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

10 min 39

-M. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

7 min 24

-M. Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur - Proposition de loi Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Séance publique

1 h 06

Séance publique du 14 février 2019 (matin)

Séance publique