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Fonction publique

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Prison et psychiatrie : Rapport d’information sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées

Mercredi 19 juillet 2017
Laurence Cohen, Colette Giudicelli et Brigitte Micouleau présentent les conclusions de leur rapport sur les Unités Hospitalières Spécialement Aménagées, fait au nom de la commission des affaires sociales. Les U.H.S.A. accueillent et soignent, en prison, certains détenus atteints de troubles psychiatriques graves.
Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Questions sur le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017
Mardi 18 et mercredi 19 juillet 2017, le Sénat examine en séance publique le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité

Vendredi 9 juin 2017
Jeudi 8 juin 2017, la commission de la culture et de l'éducation et la commission des finances ont rendu publiques les conclusions d'un rapport commun sur la réforme des rythmes scolaires mise en place par le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon en 2013.
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)


Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Réplique : M. Louis-Jean de NICOLAY (Les Républicains)
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)


Situation des Chagos
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Séance publique du 21 février 2017 (matin)

Mme Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion