Société

5 min 24

-M. Patrick CHAIZE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Discussion générale commune)

Séance publique

11 min 07

-M. Pascal MARTIN, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Discussion générale commune)

Séance publique

14 min 35

-M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Discussion générale commune)

Séance publique

2 min 49

Rappel au Règlement - Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Discussion générale commune)

Séance publique

2 h 20

Séance publique du 7 février 2024 (après-midi)

Séance publique

2 min 39

La séance est suspendue pour quelques instants - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique

1 min 30

M. Khalifé KHALIFÉ, rapporteur de la commission des affaires sociales - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique

0 min 01

Article 2 (Suppression maintenue) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique

0 min 01

Vote sur l'ensemble - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique