Société

1 min 54

Parole : M. Jean-Luc FICHET (SER) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique

10 min 51

Article 1er - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion des articles)

Séance publique

15 min 09

Séance publique du 7 février 2024 (après-midi)

Séance publique

1 min 55

Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique

5 min 09

9.Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP (Les Républicains) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique

4 min 50

8.Mme Maryse CARRÈRE (RDSE) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique

4 min 35

7.Mme Silvana SILVANI (CRCE-K) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique

5 min 37

6.Mme Anne SOUYRIS (GEST) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique

7 min 26

5.Mme Élisabeth DOINEAU (UC) - Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Discussion générale)

Séance publique