Aménagement du territoire

0 min 08

Article 8 - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

0 min 05

Article 5 - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

0 min 11

Article 3 - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

0 min 45

Article 1er - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

32 min 12

Séance publique du 16 octobre 2018 (après-midi)

Séance publique

3 min 49

M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

5 min 18

12.M. Jean-Pierre DECOOL (App. Les Indépendants) - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

4 min 37

11.M. Rémy POINTEREAU (Les Républicains) - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique

5 min 23

10.Mme Annie GUILLEMOT (SOCR) - Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Conclusions de la commission mixte paritaire

Séance publique