Pouvoirs publics et Constitution

4 min 25

3.Mme Agnès CANAYER (App. Les Républicains) - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

4 min 17

2.Mme Maryse CARRÈRE (RDSE) - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

4 min 35

1.M. Hervé MARSEILLE (UC) - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

3 min 37

-Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

7 min 19

-M. Stéphane LE RUDULIER, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

0 min 15

Explications de vote - Proposition de loi Déroulement des élections sénatoriales Explications de vote et vote sur l'ensemble

Séance publique

52 min 43

Séance publique du 6 décembre 2022 (après-midi)

Séance publique

8 min 57

La séance est suspendue pour quelques instants - Projet de loi de finances pour 2023 Explications de vote sur l’ensemble Scrutin public à la tribune

Séance publique

4 min 58

M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics - Projet de loi de finances pour 2023 Explications de vote sur l’ensemble Scrutin public à la tribune

Séance publique