3 min 15
Adaptation au droit de l'Union européenne
Commission des lois
3 min 15
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Commission des finances
3 min 39
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Commission spéciale sur la délimitation des régions
2 min 54
Statut pénal du Chef de l'Etat
Commission des lois
3 min 19
Dopage
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
3 min 07
Lutte contre le terrorisme
Commission des lois
3 min 32
Adaptation au droit de l'Union européenne
Commission des finances
3 min 33
Désignation des conseillers prud'hommes
Commission des affaires sociales
3 min 24
Approbation des comptes de l'année 2013
Commission des finances