3 questions sur une loi

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Harcèlement sexuel

Délégation aux droits des femmes • Commission des lois • Commission des affaires sociales

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Droits à construire

Commission des affaires économiques

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Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro

Commission des finances

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Budget : loi de finances rectificative 2012

Commission des finances

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Exécution des peines

Commission des lois

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Fonction publique

Commission des affaires sociales

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Réforme des ports d'outre-mer

Commission des affaires économiques

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Commémoration du 11 novembre

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Élection et modification du calendrier électoral

Commission des lois