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4 min 58

Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Séance publique

30 min 53

Audition dans le cadre du suivi de l'état d'urgence

Commission des lois

1 min 02

Justice du XXIème siècle

3 questions sur une loi

1 min 08

Justice du XXIème siècle

3 questions sur une loi

7 min 37

Renseignement

Séance publique • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • Commission des lois

1 h 47

Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République"

Commission des lois

3 min 14

Prescription acquisitive

Commission des lois

1 h 00

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois

9 min 48

PJL tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Séance publique • Commission des lois