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1 h 13

C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

CE Autorités administratives indépendantes

30 min 11

Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Commission des lois

5 min 42

La situation de l'emploi

Séance publique

5 min 19

Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014)

Commission des lois • Commission des affaires économiques • Commission des finances

1 min 07

Adaptation au droit de l'Union européenne

Commission des lois

4 min 55

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Séance publique

5 min 43

Sénat.Hebdo N°147 (17/10/2014)

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • Commission des lois • Commission des finances

2 min 27

Lutte contre le terrorisme

Commission des lois

1 h 14

Auditions sur le PJL relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales

Commission des lois