2 h 04

Colloque "L'écriture de la loi"

Commission des lois

14 min 56
6 min 58
24 min 30

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

MCI sur l'accès aux documents administratifs

20 min 23

Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?

Commission pour le contrôle de l'application des lois

1 h 15