2 h 04
Colloque "L'écriture de la loi"
Commission des lois
37 min 09
16 min 55
1 h 13
14 min 56
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
6 min 58
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
24 min 30
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
MCI sur l'accès aux documents administratifs
20 min 23
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
Commission pour le contrôle de l'application des lois
1 h 15
Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple"
Commission des lois