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* Résultats indicatifs, pouvant provenir d'un dispositif de transcription automatique (opérationnel à compter du 1er juillet 2017)

Séance publique du 5 décembre 2019 (soir)
2.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)

Séance publique du 28 novembre 2019 (soir)
-M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur pour avis de la commission des lois

Séance publique du 28 novembre 2019 (soir)
-M. Jean-Pierre SUEUR, en remplacement de M. Patrick KANNER , rapporteur pour avis de la commission des lois

Séance publique du 28 novembre 2019 (après-midi)
7.M. Jean-Pierre SUEUR (SOCR)

Séance publique du 28 novembre 2019 (après-midi)
Rappel au Règlement

Séance publique du 28 novembre 2019 (après-midi)
Article 38 (crédits de la mission)

Commission des lois
Mardi 26 novembre 2019
Audition de Mme Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de finances pour 2020

Commission des lois
Mardi 26 novembre 2019
Jean-Pierre SUEUR

Séance publique du 26 novembre 2019 (après-midi)
Article 33 bis