Justice

3 min 48

Article unique - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

17 min 10

M. Philippe BAS, Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

0 min 22

Article(s) additionnel(s) avant Article unique - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

1 h 13

Séance publique du 1 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique

5 min 18

7.M. Guillaume CHEVROLLIER (Les Républicains) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

7 min 19

6.Mme Laurence HARRIBEY (SOCR) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

7 min 22

5.M. Loïc HERVÉ (UC) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

4 min 36

4.M. Alain MARC (Les Indépendants) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

5 min 48

3.Mme Esther BENBASSA (Ratt. CRCE) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique