Justice

6 min 25

2.M. François PATRIAT (LaREM) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

5 min 31

1.Mme Josiane COSTES (RDSE) - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

8 min 43

-M. Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

10 min 08

-M. François BONHOMME, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

9 min 04

-M. Jean-Noël CARDOUX, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

1 h 10

Discussion générale - Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

Séance publique

1 h 11

Séance publique du 1 octobre 2019 (après-midi)

Séance publique

1 min 11

Réplique :Mme Sylvie GOY-CHAVENT (NI) - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique

2 min 24

Mme Sibeth NDIAYE, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement - Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publique