Aménagement du territoire

1 min 59

Parole :M. Bruno SIDO (Les Républicains) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

1 min 21

Parole :Mme Viviane ARTIGALAS (SER) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

3 min 06

Parole :Mme Angèle PRÉVILLE (SER) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

1 min 47

Parole : M. Mathieu DARNAUD (Les Républicains) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

2 min 03

Parole : M. François BONHOMME (App. Les Républicains) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

1 min 20

Parole : M. Jean-Jacques PANUNZI (App. Les Républicains) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

1 min 59

Parole : M. Jean-Claude ANGLARS (App. Les Républicains) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

33 min 48

Article unique - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion de l'article unique

Séance publique

38 min 23

Séance publique du 16 mars 2023 (après-midi)

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