Aménagement du territoire

4 min 40

1.M. Dominique THÉOPHILE (RDPI) - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

10 min 28

-Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

9 min 05

-M. Alain MARC, rapporteur de la commission des lois - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

9 min 17

-M. Jean-Yves ROUX, auteur de la proposition de loi - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

0 min 15

Discussion générale - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

1 min 32

Rappel au Règlement - Proposition de loi Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » Discussion générale

Séance publique

1 h 19

Séance publique du 16 mars 2023 (après-midi)

Séance publique

2 h 08

Parole : Mme Béatrice GOSSELIN (App. Les Républicains) - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique

2 h 08

Article 4 - Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires Discussion des articles (suite)

Séance publique